Charte de Protection des Données à Caractère Personnel & Clause de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 janvier 2025

Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Monsieur Camille Jolly, immatriculé sous le numéro SIRET 80833950100021 (ci-après "Le Prestataire"), collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Monsieur Camille Jolly, domicilié au 68 bis route de la Crau, 13280 Raphèle-les-Arles. Vous pouvez le contacter par email à postmaster@camillejolly.com (objet : RGPD).

Article 2 : Données collectées

Les données personnelles collectées incluent :

Données d’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Informations professionnelles : nom de l’entreprise, SIRET, secteur d’activité.
Données techniques : adresses IP, journaux de connexion sur les plateformes.
Données sur les transactions : informations de paiement collectées via des tiers pour traiter les commandes.
Données de navigation : navigateur, langue, date/heure de connexion.

Article 3 : Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

L’exécution des prestations contractuelles (par exemple : création de tunnels de vente, gestion marketing).
La communication et le suivi client.
L’amélioration continue des services grâce à des analyses statistiques.
Le respect des obligations légales et réglementaires.
La gestion de la facturation des services.
La proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêt, sous réserve de consentement (profilage non automatisé).

Article 4 : Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat : audit validé, contrat signé ou bon de commande confirmé.
Le respect des obligations légales : conservation des factures, gestion des litiges.
Le consentement explicite : pour l’envoi de newsletters ou communications non liées au contrat.
L’intérêt légitime : analyse des performances et optimisation des services.

Article 5 : Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au Prestataire, mais peuvent être partagées avec :

Prestataires tiers : outils d’emailing, plateformes de paiement.
Autorités légales : en cas d’obligations réglementaires.
Partenaires : uniquement avec votre consentement.

Article 6 : Durée de conservation des données

Type de donnée	Durée de conservation
Données contractuelles	Jusqu’à la fin du contrat, incluant livraison, SAV 30 jours, ou durée de l’abonnement.
Factures	10 ans (conformément à la réglementation).
Emails	Selon la finalité, conformément aux exigences légales.
Données de connexion	Pendant la durée de la prestation ou de l’abonnement.
Données après contrat	Suppression à la fin de l’accord contractuel.
Données marketing	3 ans après le dernier contact.
Cookies	13 mois maximum.

Article 7 : Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Accès : recevoir une copie de vos données personnelles.
Rectification : demander la correction de vos informations.
Effacement : solliciter la suppression des données lorsque leur conservation n’est pas obligatoire.
Opposition : refuser certains traitements.
Portabilité : obtenir vos données dans un format structuré.
Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez postmaster@camillejolly.com (objet : RGPD). Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Article 8 : Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles strictes sont mises en place pour garantir la protection de vos données contre les accès non autorisés, modifications ou pertes.

Article 9 : Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies nécessaires).
Mesurer l’audience et améliorer nos contenus (cookies analytiques).
Vous proposer des publicités adaptées (cookies publicitaires).

Vous pouvez configurer vos préférences de cookies depuis votre navigateur ou en utilisant les outils fournis sur notre site. Consultez les instructions pour votre navigateur ici :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/home

Les cookies publicitaires sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Article 10 : Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site.

Article 11 : Notification en cas de violation

En cas de violation des données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais, et la CNIL sera notifiée si nécessaire.

Article 12 : Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 13 : Engagement de confidentialité

Les données collectées via nos formulaires sont traitées conformément aux dispositions du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à vos besoins et améliorer nos services. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique :

Email : postmaster@camillejolly.com (objet : RGPD)
Adresse : 68 bis route de la Crau, 13280 Raphèle-les-Arles.