Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.camillejolly.com/.

La liste et le descriptif des services proposés par la société Deviens LEADER de ta VIE, dont le siège est au 68 bis route de la Crau, 13280, RAPHELE-LES-ARLES, peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Monsieur Camille Jolly, immatriculé sous le numéro SIRET 80833950100021, ci-après désigné "Le Prestataire". Elles prévalent sur tout autre document ou accord, sauf dérogation écrite et acceptée par les deux parties.

Article 2 : Description des prestations

Le Prestataire propose des services spécialisés dans :

• La création et l’optimisation de tunnels de vente.
• L’automatisation des processus marketing.
• La gestion des réseaux sociaux et l’élaboration de stratégies de visibilité.
• L’accompagnement stratégique des entrepreneurs et entreprises.
• La personnalisation des prestations pour répondre aux objectifs stratégiques des clients, en mettant l’accent sur les solutions techniques et marketing adaptées à leurs besoins.

Chaque prestation est définie précisément dans un devis ou contrat validé par les deux parties.

Article 3 : Validation des commandes

Une commande est considérée comme confirmée dès la signature d’un devis ou contrat par le Client ou par validation du paiement électronique via le bon de commande. Toute modification ou annulation doit être adressée par écrit et obtenir l’accord explicite des deux parties.

Article 4 : Tarification

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), et détaillés dans les devis ou contrats correspondants. Les frais annexes (par exemple, abonnements ou licences) sont à la charge du Client et clairement identifiés lors du diagnostic initial.

Article 5 : Modalités de règlement

1. Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayPal.
2. Le règlement intégral du montant convenu est exigé à la commande ou peut être réparti en six échéances maximum, sur demande.
3. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les échéances et modalités sont définies dans le contrat.
4. Un retard de paiement supérieur à 15 jours après la date d’échéance entraînera des pénalités de 10 % du montant dû.

Article 6 : Délais de livraison

Les prestations sont livrées selon les délais indiqués dans le contrat. Tout retard imputable au Client, notamment en cas de fourniture tardive des éléments nécessaires, peut entraîner une révision des délais initiaux.

Article 7 : Engagements de garantie

Le Prestataire garantit que les prestations livrées respecteront le cahier des charges validé. Toute demande de correction doit être formulée dans un délai de 30 jours après la livraison.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des livrables ou d’une gestion inappropriée des outils par le Client. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client une fois le paiement total effectué. Le Prestataire se réserve toutefois le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins de communication, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 : Protection des données et confidentialité

Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant et après la réalisation des prestations. Les données sensibles échangées, notamment via les messageries comme WhatsApp, seront traitées conformément aux normes applicables.

Article 11 : Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des réseaux de communication, etc.). Les parties s’engagent à se tenir informées et à convenir des ajustements nécessaires.

Article 12 : Conditions de résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. En cas d’annulation abusive par le Client, une indemnisation égale à 20 % du montant total du contrat pourra être réclamée.

Article 13 : Règlement des différends

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du siège social du Prestataire.

Article 14 : Acceptation des conditions

En validant un devis ou contrat, le Client reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Annexe : Notes complémentaires

Toute précision ou condition supplémentaire sera spécifiée directement dans les contrats ou annexes fournies lors de la commande.

Article 15 : Modalités de preuve

Les parties conviennent que les échanges électroniques (emails, messageries instantanées comme WhatsApp) sont recevables comme preuve dans le cadre des présentes CGV.